CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 20.09.2016

Le site internet de vente en ligne www.orthopedie-enligne.fr est géré la société SARL NICOLAS FOLCKE ORTHOPEDIE 164 rue de la Pilaterie 59700 MARCQ EN BAROEUL, société enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING

ARTICLE 1 : PRODUITS EN VENTE

Les produits proposés sur  www.orthopedie-enligne.fr sont en lien avec l’orthopédie et le matériel médical. Ils ne nécessitent pas d’adaptation spécifique. Pour des produits ayant besoin d’un geste technique, il est nécessaire de rencontrer un de nos orthopédistes dans l’un de nos cabinets. Pour cela, il est nécessaire de prendre un rendez-vous.

Nos produits sont conformes aux normes en vigueur.

ARTICLE 2 : COMMENT PAYER

Par carte bancaire, par notre site bancaire sécurisé : Après avoir validé votre commande, vous devez indiquer les coordonnées de votre carte bancaire Visa ou EuroCard/MasterCard (16 chiffres) ou American Express (15 chiffres), sa date d’expiration (4 chiffres) et son cryptogramme (3 ou 4 chiffres au dos de la carte) dans les emplacements prévus à cet effet.

Par chèque : Après avoir validé votre commande, vous nous faites parvenir un chèque du montant de la commande, frais de port inclus, à l’adresse suivante : FOLCKE ORTHOPEDIE, 164 rue de la Pilaterie, 59700 MARCQ EN BAROEUL. A réception de votre paiement, le délai de traitement de 7 jours débute. Nous ne concédons pas de délai pour l’encaissement du chèque

ARTICLE 3 : FEUILLE DE SOIN

Pour les articles pouvant bénéficier d’une prise en charge par votre sécurité sociale, nous vous fournissons une feuille de soin que vous devez compléter, en plus de votre facture. Il est de votre responsabilité de vérifier que la prescription, indispensable à la prise en charge par votre sécurité sociale, soit conforme.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’une absence de remboursement par votre organisme de prise en charge.
La feuille de soin complétée, accompagnée de la prescription doivent être envoyée à votre organisme de prise en charge.
Les frais de port ne peuvent bénéficier d’une prise en charge par votre organisme d’assurance maladie, seuls les articles indiqués peuvent l’être.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Si un produit n’est pas disponible, nous vous en informons par e-mail (courriel) ou par téléphone, mais nous ne conservons pas ce produit en livraison différée, nous l’annulons de votre commande.
IL FAUT IMPÉRATIVEMENT RENSEIGNER VOTRE E-MAIL (COURRIEL) LORS DU PASSAGE DE VOTRE COMMANDE. À défaut, nous vous contacterons par téléphone, mais ceci rallonge nos délais de communication pour la disponibilité effective des produits.

ARTICLE 5 : DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Le délai de traitement d’une commande, à compter de sa réception par nos services, est environ de 7 jours ouvrés. Lors des périodes chargées, ce délai peut exceptionnellement s’allonger de 48-72 heures, par avance nous nous en excusons.

ARTICLE 6 : DELAI DE TRANSPORT

FOLCKE ORTHOPEDIE expédie les colis de Vente à distance par l’intermédiaire du service Colissimo de La Poste. Notre prestataire nous garantit un délai d’acheminement de 48 à 72 heures à partir de l’enlèvement du colis dans nos locaux. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est glissé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis dans le bureau de Poste le plus proche.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT

FOLCKE ORTHOPEDIE expédie les colis de Vente à Distance par l’intermédiaire du service Colissimo de La Poste.
Les frais de port sont fonction du poids du colis. Ils sont indiqués lors de votre commande avant que la confirmation de celle-ci ne soit faite.

ATTENTION, pour tous les envois à destination des DOM-TOM et des pays de l’Union européenne et hors Union européenne,
les frais de port sont facturés aux frais réels du transporteur choisi par FOLCKE ORTHOPEDIE.
Nous nous réservons le droit de refuser l’expédition vers certains pays dont la sûreté concernant l’envoi de marchandises n’est pas garantie.

ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION (sous réserve de l’évolution de la législation)

En matière de Ventes à Distance ou de Ventes en Ligne, un consommateur peut renvoyer sans frais autre que les frais de retour, un produit dans un délai de 14 jours :
- le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités ;
- ce délai court à compter de la date de réception du colis par le destinataire
(à partir du lendemain de la livraison 0 heure) ;
- lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cette faculté de rétractation est obligatoire pour toute vente à distance ou vente en ligne et aucune pénalité ne peut vous être réclamée. Les frais de retour restent obligatoirement à la charge du consommateur.

Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation pour un produit commandé, vous devez le renvoyer en port payé à l’adresse suivante :

FOLCKE ORTHOPEDIE 164 rue de la Pilaterie, 59700 MARCQ EN BAROEUL.

NE JAMAIS RENVOYER UN COLIS EN PORT DÛ, IL SERA SYSTÉMATIQUEMENT REFUSÉ PAR NOS SERVICES ET RENVOYÉ À SON EXPÉDITEUR.

Vous devez accompagner le produit retourné d’un courrier mentionnant vos nom, adresse postale, adresse e-mail (courriel), numéro de téléphone auquel vous êtes le plus facilement joignable, et bien entendu le fait que vous utilisez votre droit de rétractation.
ATTENTION, en cas de rétractation, le produit retourné ne doit pas avoir été utilisé et doit avoir conservé son étiquetage et son emballage s’il y a lieu.
FOLCKE ORTHOPEDIE s’engage à vous rembourser par tous moyens à sa convenance, dans un délai maximum de 45 jours après la date de retour effectif en stock du produit pour lequel vous avez fait usage de votre droit de rétractation, à l’exclusion des frais de transport du produit.

ARTICLE 9 : RETOURNER UN PRODUIT

Si la responsabilité de FOLCKE ORTHOPEDIE est engagée, dans le cas notamment d’un produit défectueux, les frais de port du retour seront bien entendu remboursés.
Vous devez accompagner le produit retourné d’un courrier mentionnant vos nom, adresse postale, adresse e-mail (courriel), numéro de téléphone auquel vous êtes le plus facilement joignable, motif du retour, et si possible le montant des frais engagés pour couvrir les frais de port du colis.
ATTENTION, en cas de retour, le produit retourné ne doit pas avoir été utilisé et doit avoir conservé son étiquetage et son emballage s’il y a lieu.

NE JAMAIS RENVOYER UN COLIS EN PORT DÛ, IL SERA SYSTÉMATIQUEMENT REFUSÉ PAR NOS SERVICES ET RENVOYÉ À SON EXPÉDITEUR.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

Pour toute question, le Service Client Vente en Ligne est joignable :

  •  par e-mail à l’adresse suivante : contact@orthopedie-enligne.fr,
  • par courrier à l’adresse suivante : FOLCKE ORTHOPEDIE 164 rue de la Pilaterie , 59700 MARCQ EN BAROEUL
  • par fax au numéro suivant : 03.20.24.25.54
  • par téléphone au numéro suivant : 03 20 27 33 86, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00

ARTICLE 11 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de préparation et de port. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation par vos soins de votre commande. La société FOLCKE ORTHOPEDIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société FOLCKE ORTHOPEDIE jusqu'au paiement complet du prix.  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

La société FOLCKE ORTHOPEDIE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE PREUVES

La société FOLCKE ORTHOPEDIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société FOLCKE ORTHOPEDIE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.